La télémédecine : Espoir, définition et réalité.

Espoir :
En tenant compte des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de l’essor des objets connectés et des systèmes experts de type médecin virtuel, la télémédecine devrait devenir très rapidement efficiente dans le domaine de la santé.
Compte tenu la disponibilité médicale souvent insuffisante (rareté des spécialistes, déserts médicaux…), elle devrait faciliter
– des actions de soins en urgence : pathologies aiguës cardiovasculaire par exemple
– des actions de soins et de suivi de pathologies chroniques : alimentation parentérale chimiothérapie à domicile, surveillance des patients dialysés, des patients cardiaques (hypertendu porteur de Pace maker de défibrillateur…), des patients diabétiques…
– de supprimer une partie des consultations systématiques imposées aux patients chroniques, et même, de supprimer une partie des examens également systématiquement prescrits, et cela grâce à l’usage d’applications simples de la m-santé, dédiées à la surveillance de pathologies précises (cancer pulmonaire opéré…).
La télémédecine serait alors source d’amélioration de la qualité de vie de tous, malade ou bien portant, et permettrait de substantielles réductions de dépenses de santé.

Définition :

Dans sa définition précisée par le décret du 19 octobre 2010, Article L6316-1 dans le cadre de LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 – art. 78 la télémédecine comporte :
– La téléconsultation ou le patient et le médecin sont en relation directe mais à distance.
– La télé-expertise ou seul le dossier du patient ou une partie de celui-ci est analysé à distance par un médecin
– La télésurveillance médicale ou des données concernant un patient sont surveillées à distance par un professionnel médical.
– La téléassistance médicale permettant à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d’un acte.
– Le téléconseil médical du centre 15 qui assure une prestation médicale directe.
Les règles aussi bien en ce qui concerne les droits de la personne, l’identification des acteurs de l’acte, la rédaction d’un rapport dans le dossier médical, la prise en charge de l’acte sont précisés dans le décret.

Réalité :

Mais aujourd’hui le champ de la télémédecine en France est extrêmement limité au cadre réglementaire :
– programme national défini par arrêté ministériel
– inscription dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ou contrat ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins,
– contrat particulier signé par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le professionnel de santé libéral ou tout organisme ayant une activité de télémédecine.

Par ailleurs, en raison des difficultés de facturation par les professionnels de santé, les rares applications de la télémédecine se font presque exclusivement au sein des établissements hospitaliers, qui font appel à l’expertise de spécialistes extérieurs.
Pour lever ce verrou le ministère de la Santé avait annoncé en mai 2014 l’expérimentation du financement d’actes de télémédecine dans 9 régions-pilotes, qui permettrait à des maisons de santé, cabinets libéraux ou centres médico-sociaux (dont des maisons de retraite) d’avoir recours à des consultations à distance.
Cette expérimentation est prévue par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité pour 2014, qui actualise donc la loi de 2009.
Les 9 régions pilotes sont l’Alsace, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre-Val-de-Loire, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, la Martinique, les Pays-de-la-Loire, et la Picardie, zones définies avant la restructuration des régions.
Les actions de la télémédecine étant limitées à la Téléconsultation et à la Télé-expertise.

La téléconsultation ne peut intervenir que dans quatre situations précises dont celle de l’urgence, et concernant les seuls patients résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en cas de suspicion ou de survenance de certaines pathologies (infarctus du myocarde, anomalies de la glycémie…).

La télé expertise, qui a pour but de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières.
Mais il fallait encore lever un obstacle réglementaire, lié à la protection des données personnelles des patients, qui doivent notamment pouvoir faire transmettre leurs feuilles de soin jusqu’à la Sécurité sociale et aux complémentaires santés, et justifier de leurs identités. C’est donc pour l’autoriser que le ministère de la santé a publié au Journal Officiel un décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015, qui encadre la collecte et le transfert des données entre le patient et les différents intervenants de la chaîne de soin et de remboursement.

L’expérimentation est par ailleurs toujours limitée à quelques domaines médicaux (notamment psychiatrie, gériatrie, plaies chroniques et complexes, insuffisance cardiaque et insuffisance rénale).
Afin d’améliorer le système, un nouvel arrêté du 28 Avril 2016, publié au journal Officiel le 5 mai 2016 apporte un nouveau cahier des charges, il se substitue à celui en vigueur depuis le 24 avril 2015. Désormais, l’expérimentation vise la prise en charge, par télé-expertise ou par téléconsultation, de deux catégories de patients :

Ceux qui présentent une ou plusieurs affections de longue durée (ALD), dont la liste est donnée en annexe du cahier des charges (diabète de type 1 ou 2, maladie d’Alzheimer, sclérose en plaques…) ; à leur égard, le motif de recours à la télémédecine devra être en lien avec la pathologie pour laquelle le patient s’est vu accorder l’ALD, et seuls seront éligibles les patients ne faisant pas l’objet d’une hospitalisation.

Ceux qui résident en structure médico-sociale.
Les expérimentations identifiées par l’arrêté du 10 juin 2014, étant par ailleurs maintenues.
Autre point important, la rémunération des professionnels de santé est définie de manière plus précise :
-Pour les téléconsultations, la rémunération varie de 26 € à 43,7 € par acte et par patient, dans la limite de trois ou cinq actes par année civile selon la catégorie de professionnel requis (intervention d’un médecin généraliste, d’un spécialiste ou d’un psychiatre).

Pour la télé-expertise, le montant forfaitaire de la rémunération est de 40 € par année civile et par patient pour chaque professionnel de santé requis, dans la limite de 100 patients pris en charge annuellement.
Voilà précisé l’état actuel du dossier de la télémédecine.
Avec le développement de la santé connectée, la montée en puissance de la télémédecine participera à la transformation de notre système médical.
Un rapport de la Haute Autorité de santé (HAS) est prévu pour ce 30 septembre 2016 ! Il doit dresser le bilan de l’expérimentation en cours.

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